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CONDITIONS GENERALES DE VENTE  

Conditions applicables à compter du 08/12/2012.

 

Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients particuliers pour les ventes et services présentés sur le sitewww.obsidiana-bijoux.com et, plus généralement, sont applicables à l'ensemble des documents commerciaux émis par notre société.

Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site. Les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal avant toute commande.

 

Produits :

Important : du fait du caractère unique de chaque bijou, le grammage d’argent est donné à titre indicatif. Il peut varier légèrement d'un produit à l'autre.

Issus d'une tradition de fabrication manuelle authentique, nos bijoux et créations peuvent donner lieu à de légères variations de teinte. Ils restent néanmoins très proches des photos que vous visualisez en direct sur notre site.

Obsidiana présente sur son site www.obsidiana-bijoux.com les produits en vente avec les caractéristiques nécessaires conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, permettant au consommateur de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit qu’il souhaite acheter.

Compte tenu du caractère saisonnier de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

Commande :
Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".

Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment, tant que la commande n'est pas définitivement validée, de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données.

Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé(e) par ailleurs de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés.

Ce n'est qu'après confirmation des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Valider ma commande".

Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats, envoyé à l'adresse électronique fournie par vous lors de la confirmation de commande. Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi serait indisponible, une notification d'indisponibilité vous parviendra par e-mail dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix ou annuler votre commande si vous le souhaitez.

Obsidiana se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des cordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

Prix :

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).

La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.

Les produits demeurent la propriété d’Obsidiana jusqu'au paiement de la commande.

 

Paiement :
Le client dispose de plusieurs méthodes de paiement : par carte bancaire (CB), via un compte Paypal ou par chèque.

Pour les options CB ou Paypal, le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande.

Afin d’assurer la sécurité des paiements en ligne, lorsque vous cliquez sur le bouton « Valider ma commande », votre numéro de carte bancaire est dirigé vers un serveur bancaire sécuriséde PAYPAL  sans passer par le serveur de la boutique ; vos numéros sont donc connus uniquement de notre partenaire bancaire.

Sur le site sécurisé de paiement de Paypal, vous avez le choix d’utiliser votre compte Paypal pour le paiement, ou bien de payer par carte bancaire sans avoir à créer un compte.

Vous pouvez également choisir de payer par chèque. Dans ce cas vous devrez envoyer votre chèque libellé à l’ordre d’Obsidiana à l’adresse suivante : Obsidiana – 2 rue Péclet – 75015 Paris. La commande vous sera expédiée dès que le chèque aura été encaissé.

 

Livraison :

Les livraisons sont effectuées chez vous ou à l’adresse de votre choix en France métropolitaine Corse incluse, par Colissimo Suivi. Le délai moyen de livraison est de 5 jours ouvrés, le délai réel étant indépendant de notre volonté, les colis transitant par La Poste.

Une participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition de la commande de 5,90€ TTC est facturée pour une livraison en France métropolitaine (Corse comprise). Pour toute commande d'un montant total supérieur ou égal à 190,00€ TTC, les frais d'expédition sont offerts par Obsidiana. Le montant des frais d’envoi et le plafond de gratuité de ces frais sont sujets à modification lors de promotions exceptionnelles et limitées dans le temps.

Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à Obsidiana dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d'exécution est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation, conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la Consommation.

Les livraisons dans les Départements et Territoires d’Outre-Mer (DOM-TOM) sont effectuées par Colissimo Expert avec remise contre signature. La participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition de la commande est de 15,00€ TTC. Pour toute commande d'un montant total supérieur ou égal à 190,00€ TTC, les frais d'expédition sont offerts par Obsidiana. Le montant des frais d’envoi et le plafond de gratuité de ces frais sont sujets à modification lors de promotions exceptionnelles et limitées dans le temps.

Les livraisons dans les pays de l’Union Européenne (UE) sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi Europe. Pour les livraisons hors de l’UE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client.

Vérifiez soigneusement l'état et le contenu du colis à sa réception, vous avez 48h en cas d'avaries ou de manquants pour envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur. Nous vous remercions de nous informer en nous contactant via notre formulaire. Dans le cas où votre colis vous a été remis contre signature, formulez des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison à la réception de votre colis, accompagné de la signature du client.

 

Garantie et droit de rétractation :

Tous les bijoux sont réalisés à partir d’argent massif 925/°°, 950/°° ou 999/°° et portent le poinçon de responsabilité d’importateur. Les bijoux contenant plus de 30 grammes d’argent portent également le poinçon de garantie de l’Union Européenne. Les poinçons certifient le contrôle et la qualité du produit.

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre colis pour vous rétracter.

Les articles devront être renvoyés dans leur ensemble, en parfait état de revente et dans leur emballage d’origine ou une boîte carton adaptée, à Obsidiana - 2, rue Péclet - 75015 Paris, accompagnés de la facture originale (bon d’échange ou retour) imprimable sur le site. Les frais et risques du transport étant à la charge du client, nous vous conseillons de retourner votre article de préférence en recommandé.

Les articles retournés qui auront été portés, altérés et/ou gravés ne pourront être ni repris ni échangés.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité à l’exception des frais de retour.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Obsidiana fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours, soit par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Les chèques cadeaux et les bons d'achat ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni remboursés ni échangés.

 

Loi applicable et juridiction :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).

En cas de litige ou réclamation, merci de nous adresser en priorité un mail via notre formulaire. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais pour définir une solution amiable.

 

Propriété intellectuelle :

Le site  www.obsidiana-bijoux.com  ainsi que tous les éléments du site, y compris les documents téléchargeables, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive d’Obsidiana ou de ses partenaires. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation, diffusion, modification..., en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée.

 

Confidentialité des informations :

La société Obsidiana s’engage auprès de ses clients à garantir la confidentialité des informations personnelles qui lui sont fournies.

Obsidiana recueille dans la plus grande confidentialité les informations nécessaires au traitement des commandes. Les informations nominatives recueillies sur notre site font l'objet d'une déclaration auprès de CNIL (N° de déclaration : 1468540 v 0). Vous pouvez si vous l’avez démandé, être amené(e) à recevoir des offres de notre société exclusivement, par courrier postal ou e-mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire via notre formulaire.

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant via notre formulaire.


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